Politique de confidentialité

1. Préambule

Flash Devis (ci-après « le Service ») est un outil SaaS de génération de devis destiné aux artisans du bâtiment. La présente politique décrit comment nous collectons et traitons les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable de traitement : [À COMPLÉTER — raison sociale de l'éditeur]. Contact : [À COMPLÉTER — email de contact].

2. Données collectées

Nous distinguons deux catégories de données :

a) Données de compte artisan (vous)

Vous êtes la personne concernée par ces données. Flash Devis agit comme responsable de traitement.

Adresse email et mot de passe (haché) pour la création du compte.
Informations de l'entreprise : raison sociale, adresse, SIRET, TVA, logo, coordonnées bancaires affichées sur les devis.
Données de facturation gérées par notre prestataire de paiement.
Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur.

b) Données des clients finaux saisies dans les devis

Vous êtes susceptibles de saisir dans Flash Devis les données personnelles de vos propres clients : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, description du chantier.

Pour ces données, vous êtes le responsable de traitement et Flash Devis agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Nous traitons ces données uniquement sur vos instructions, pour vous permettre d'établir et d'envoyer vos devis. Nous ne les utilisons pas à d'autres fins et ne les partageons avec aucun tiers en dehors des sous-traitants listés ci-dessous.

3. Finalités et bases légales

Fourniture du service (exécution du contrat) : création de compte, génération et gestion des devis, export PDF.
Facturation et paiement (exécution du contrat / obligation légale).
Sécurité et prévention de la fraude (intérêt légitime).
Amélioration du service (intérêt légitime, sur données agrégées).
Communications transactionnelles (exécution du contrat).

4. Sous-traitants et destinataires

Pour fournir le service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, qui présentent des garanties suffisantes au sens du RGPD :

Supabase (Supabase Inc., États-Unis) — hébergement de la base de données, authentification et stockage de fichiers. Données hébergées en Union européenne lorsque disponible.
Paddle (Paddle.com Market Ltd, Royaume-Uni) — traitement des paiements et facturation en qualité de Merchant of Record.
Passerelle IA Lovable / Google Gemini (Google Ireland Ltd) — traitement du contenu des descriptions de chantier pour générer les propositions de devis. Seule la description saisie est transmise ; les données de vos clients finaux ne sont pas envoyées à l'IA sauf si vous les incluez volontairement dans la description.
Cloudflare, Inc. (États-Unis) — hébergement applicatif (Workers), réseau de diffusion et protection contre les attaques.

Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

5. Durées de conservation

Compte actif : pendant toute la durée d'utilisation du service.
Après suppression du compte : suppression sous 30 jours, sauf obligations légales.
Devis et données clients finaux : conservés pendant la durée du contrat, puis supprimés avec le compte.
Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
Journaux techniques : 12 mois maximum.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données.
Droit de rectification.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
Droit à la limitation du traitement.
Droit à la portabilité de vos données.
Droit d'opposition.
Droit de définir des directives post-mortem.
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [À COMPLÉTER — email de contact RGPD]. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

7. Sécurité

Les mots de passe sont hachés, les échanges sont chiffrés en TLS, et l'accès aux données est restreint aux personnes habilitées. La base de données applique des règles de sécurité au niveau des lignes (RLS) pour cloisonner les données de chaque artisan.

8. Cookies

Flash Devis utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle vous sera notifiée. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.